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Article AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé)


ANNEXE IV
RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS
Articles R. 6152-401 à R. 6152-436


PERSONNELS CONCERNES

Montants au 1er juillet 2022
(en euros)

Emoluments hospitaliers

Niveau 4

54 786,00

Niveau 3

53 392,92

Niveau 2

52 173,64

Niveau 1

51 302,98

Ces émoluments peuvent être majorés dans la limite de 10 %