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Article AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé)


ANNEXE II
EMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
Articles R. 6152-1 à R. 6152-98 du code de la santé publique


PERSONNELS CONCERNÉS

Montants au 1er juillet 2022
(en euros)

I-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

13e échelon

110 755,24

12e échelon

103 510,24

11e échelon

98 335,24

10e échelon

93 160,24

9e échelon

89 210,98

8e échelon

78 470,48

7e échelon

75 335,70

6e échelon

70 111,16

5e échelon

67 673,11

4e échelon

65 583,34

3e échelon

61 229,63

2e échelon

57 224,05

1er échelon

54 786,00

II-Indemnité d'engagement de service public exclusif

Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

1 010

III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

1 demi-journée

250

de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

450

de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

700

4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

1 000

IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)

420,86