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Article AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé)


ANNEXE I
EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021


Mesures permanentes


PERSONNELS CONCERNES

Montants au 1er juillet 2022
(en euros)

I-Emoluments

A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)

5e échelon

60 030,00 €

4e échelon

58 121,10 €

3e échelon

51 216,32 €

2e échelon

43 160,95 €

1e échelon

39 708,58 €

B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)

7e échelon

49 705,88 €

6e échelon

48 153,38 €

5e échelon

46 601,70 €

4e échelon

43 581,14 €

3e échelon

40 446,39 €

2e échelon

37 311,78 €

1e échelon

34 177,06 €

C-Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels)

7e échelon

19 882,35

6e échelon

19 261,35

5e échelon

18 640,68

4e échelon

17 432,45

3e échelon

16 178,56

2e échelon

14 924,71

1e échelon

13 670,82

D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels)

2e échelon (après 2 ans de fonctions)

21 407,35

1er échelon (avant 2 ans de fonctions)

18 383,05

E-Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels)

2e échelon (après 2 ans de fonctions)

8 647,81

1er échelon (avant 2 ans de fonctions)

7 437,94

II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) pour A, B et D

1 010

III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

1 demi-journée

250

de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

450

de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

700

4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

1 000

IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B et D (montant brut mensuel)

420,86