Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2022 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de l'Institut français du cheval et de l'équitation)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2023.