Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2022 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de l'Institut français du cheval et de l'équitation)

L'arrêté du 9 mars 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques des haras et l'arrêté du 9 mars 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques des haras sont abrogés.