Le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire, fixé en application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, ainsi que la part respective des femmes et des hommes composant les effectifs sont les suivants :
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Corps concerné |
Effectifs au 1er janvier 2022 |
Mode de scrutin |
Nombre de représentants titulaires |
Nombre de représentants suppléants |
Part des femmes |
Part des hommes |
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Adjoints techniques de l'Institut français du cheval et de l'équitation |
51 |
Liste |
2 |
2 |
23,5 % |
76,5 % |