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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL))


Les dispositions de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu le 11 janvier 2022 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) et portant sur la modification des ratios de l'outil de gestion prévisionnelle des sorties pour les vins rosés de l'appellation d'origine protégée Languedoc sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 décembre 2023 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins rosés bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Languedoc et aux négociants en vins commercialisant ce produit.