La sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail est chargée de concevoir la politique en matière d'amélioration des conditions de travail, de prévention et de protection des travailleurs contre les risques professionnels et de lutte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, et de veiller à sa mise en œuvre. Elle s'assure de la cohérence de cette politique avec les politiques de santé publique et de santé environnementale et promeut la prévention en entreprise.
Elle élabore la réglementation relative à cette politique et veille à sa mise en œuvre, notamment en menant et coordonnant des actions de prévention.
Elle élabore les règles relatives à la protection des publics spécifiques ou vulnérables. A ce titre, elle conçoit et met en œuvre la politique de prévention de la désinsertion professionnelle et de maintien en emploi des travailleurs.
Elle contribue à l'élaboration de la réglementation européenne dans son champ de compétence et est chargée de sa transposition et de sa mise en œuvre. Elle participe aux travaux français et internationaux de normalisation dans les différents domaines intéressant le milieu du travail.
Elle définit le cadre et promeut le dialogue social en matière de conditions de travail dans les branches et les entreprises et dans les instances nationales et régionales de concertation. A ce titre, elle assure le secrétariat et l'animation du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).
Pour la mise en œuvre de cette politique, elle s'appuie sur les organismes compétents en matière de santé et de sécurité au travail et de conditions de travail. Elle exerce la tutelle de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et participe à l'exercice de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Conjointement avec la direction de la sécurité sociale, elle concourt à la préparation et à la mise en œuvre des règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. A ce titre, elle concourt à l'élaboration des règles en matière de reconnaissance et de réparation des maladies professionnelles et assure le suivi du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Elle élabore les orientations et les règles relatives aux missions, au fonctionnement et à l'organisation des services de prévention et de santé au travail. En lien avec le ministère de la santé, elle concourt à la définition des conditions d'exercice des professions de santé au travail.
Elle conduit, en lien avec les autres ministères compétents, des travaux de veille et de surveillance du marché des machines et des équipements de protection individuelle.
Elle participe, en lien avec la direction du numérique des ministères sociaux, à l'élaboration des systèmes d'information nécessaires à ses attributions.