ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Concorde dans la région de Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris.
2. ZIT Concorde
2.1. Limites latérales
Cercle de 15 kilomètres (8,1 NM) de rayon centré sur : 48°51ʹ30ʺN - 002°20ʹ30ʺE à l'exclusion des zones interdites LF-P23, LF-P25 et LF-P47.
2.2. Limites verticales
De la surface au niveau de vol 085 (2590 m) au-dessus de la surface.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active aux dates suivantes :
- les 11, 12 et 13 juillet 2022 de 10 heures à 15 h 30. La confirmation de l'activation ou de l'annulation sera annoncée par voie de NOTAM ;
- le 14 juillet 2022 de 6 heures à 12 h 30.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG IFR, CAM I et CAM T : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle, toutefois, notamment pendant le défilé aérien et sa répétition ou pour des raisons de sûreté aérienne (DPSA) :
- des mesures spécifiques de régulation de débit pouvant aller jusqu'à la suspension temporaire des vols sont susceptibles d'intervenir sur les aérodromes de Paris Charles de Gaulle (LFPG), Paris Orly (LFPO), Paris Le Bourget (LFPB), Toussus le Noble (LFPN), Pontoise (LFPT), Melun Villaroche (LFPM) et Beauvais (LFOB). Ces mesures annoncées par les approches de Paris Charles de Gaulle et de Paris Orly seront gérées de manière optimale par la C2A2, afin de rétablir au plus vite l'activité normale de ces aérodromes ;
- des restrictions peuvent être apportées en temps réel pour satisfaire la demande des autorités militaires ;
- des drones de l'armée de l'air et de l'espace peuvent évoluer dans la zone en coordination avec l'organisme ATS en charge.
CAG VFR et CAM V : pénétration interdite à l'exception des aéronefs assurant les missions suivantes et sur autorisation de la C2A2 dans les conditions décrites ci-dessous :
- missions urgentes d'assistance, de sauvetage, de sécurité publique dont l'exécution est incompatible avec le contournement de la ZIT ;
- missions au profit de la Défense, y compris les parachutages.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone :
- les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte sont rendus à la CAM par les organismes gestionnaires ; et
- les services associés aux classes d'espace des espaces aériens avec lesquels cette zone coexiste sont rendus aux usagers en CAG par les services de contrôle habituels.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.