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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)


A l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :


«-adjoint au chef du département infrastructure et moyens généraux, chargé des moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon ; »


sont remplacés par les mots :


«-adjoint au chef de département infrastructure et moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon.