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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)


A l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :


«-directeur de l'établissement territorial du logement de Lyon, sous-direction du logement de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, Lyon. »


sont remplacés par les mots :


«-directeur de l'établissement territorial du logement de Lyon, sous-direction du logement de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement, Lyon. »