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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)


A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
1. Les mots :


«-chef du bureau des actions culturelles et des musées à la délégation des patrimoines culturels, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ; »


sont remplacés par les mots :


«-chef du bureau des actions culturelles et des musées à la sous-direction des patrimoines culturels, direction de la mémoire, de la culture et des archives. » ;


2. Les mots :


«-chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard du secrétariat général pour l'administration ; »


sont remplacés par les mots :


«-chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement. »