Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire »)

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 29 mai 2019 susvisé, les mots : «, le cas échéant, » sont remplacés par le mot : « préalablement ».