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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))


Mme Valérie Callé, agent contractuel, déléguée à l'encadrement supérieur et Mme Sophie de Castelnau, administratrice de l'Etat hors classe reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.