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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))


Mme Delphine Bres, agent contractuel, directrice de cabinet, Mme Emilie Collas, agent contractuel, adjointe à la directrice de cabinet reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.