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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2022 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2022 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes))


L'arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.