Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée)


Les opérateurs économiques ayant mis à disposition le produit mentionné à l'article 1er procèdent à son rappel auprès des consommateurs.