Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial concédé au département de la Nièvre par décret du 28 juin 1972 sur le territoire de la commune de Bazolles (Nièvre))

Les biens mentionnés à l'article 1er sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.