Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial concédé au département de la Nièvre par décret du 28 juin 1972 sur le territoire de la commune de Bazolles (Nièvre))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial concédé au département de la Nièvre par décret du 28 juin 1972 sur le territoire de la commune de Bazolles (Nièvre))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Bazolles, cadastrées section B n° 107, n° 108, n° 109 et n° 110, d'une superficie respective de 750 m2, 3 355 m2, 6 365 m2 et 2 580 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).