Articles

Article 22 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 22 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


L'arrêté du 30 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des entreprises) est abrogé.