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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


Mme Nadège Dupont, agente contractuelle, directrice de projet services à la personne, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne.