Articles

Article AUTONOME (Décision du 8 juillet 2022 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)

Article AUTONOME (Décision du 8 juillet 2022 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)


ANNEXE
AGENTS HABILITÉS À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS


M. Belaïd AÏT HAMOUDA, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
Mme Leslie BASSE, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
Mme Audrey BACQUIÉ, assistante au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
Mme Khadija BELGHITI-ALAOUI, chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions  ;
Mme Justine BERTAUD-DU-CHAZAUD, juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité  ;
M. Thomas BIZET, adjoint au chef du service des relations avec le public à la direction des relations avec les publics et la recherche  ;
Mme Nathalie BOHBOT, auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Amine BRAHMI, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
Mme Justine BRAIVE, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
M. Rodolphe BRÉARD, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
M. Thierry CARDONA, ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
Mme Marjolaine CASSAR, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
Mme Madeleine CAZETTES de SAINT LÉGER, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
Mme Virginie CLAUDE-LOONIS, adjointe au chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
M. Thomas DAUTIEU, directeur de la conformité  ;
Mme Justine DEBOTÉ, assistante au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
M. Guillaume DELAFOSSE, juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions  ;
Mme Isabelle DELERUE, chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions  ;
Mme Amélie DELEUZE, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
M. Éric DELISLE, chef du service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité  ;
M. Xavier DELPORTE, chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
Mme Maryange DICHI, auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
M. Julien DROCHON, auditeur des systèmes d'information référent au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
M. Antoine DROIN, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
Mme Gabrielle DU BOUCHER, juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
M. Corentin DUPOUEY, adjoint au chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
M. Hugo DUSSERT, ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation  ;
M. Louis DUTHEILLET de LAMOTHE, secrétaire général  ;
Mme Viktorija ELENSKI, juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
Mme Florence FOURETS, directrice chargée de projets régaliens auprès du secrétaire général  ;
M. Thomas FRESSIN, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Marion de GASQUET, juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité  ;
M. Gaston GAUTRENEAU, ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation  ;
M. Rodolphe GENISSEL, adjoint au chef de service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
Mme Sophie GENVRESSE, adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
M. Mathieu GINESTET, juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité  ;
Mme Laurène GOIRAND, auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions ;
M. Yoann GONTHIER LE GUEN, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
Mme Sarah GUILLOU, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions ;
M. Paul HÉBERT, directeur adjoint de la conformité  ;
M. Armand HESLOT, chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation  ;
Mme Agathe HUBERT, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
Mme Sonia HUDELA, chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions  ;
Mme Amandine JAMBERT, ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation  ;
M. Hugo JAUFFRET, juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
M. Julien JEDRZEJCZAK, chargé d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions  ;
Mme Véronique JENNEQUIN, assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
Mme Karin KIEFER, directrice de la protection des droits et des sanctions  ;
M. Jérémie KOUZMINE, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions ;
Mme Nina LE BONNIEC, juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité  ;
Mme Delphine LEGOHEREL, directrice adjointe de la direction de la protection des droits et des sanctions ;
Mme Noémie LICHON, chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
Mme Isabelle MANTZ, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
Mme Astrid MARIAUX, chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
M. Tony MARTIN, adjoint au chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
Mme Clothilde MAULIN, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions.
M. Mathias MOULIN, secrétaire général adjoint  ;
Mme Sophie NERBONNE, directrice chargée de la co-régulation économique au secrétariat général  ;
M. Bertrand PAILHÈS, directeur des technologies et de l'innovation  ;
Mme Bertrande PIAT-TAMBAREAU, assistante au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
M. Antoine PLANCHOT, auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
M. Benjamin POILVÉ, ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation  ;
Mme Laetitia RACINE, adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
Mme Albane RICHET, juriste au service des sanctions à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
Mme Caroline RILOS MACIAS, assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
M. Benoît SEGUIN, chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
Mme Jeanne TADEUSZ, chef du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité  ;
Mme Lola TAÏEB, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions  ;
Mme Ahlem TAMOUZA, juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité  ;
Mme Margaux TRANCART, adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
M. Valentin ROGER, responsable de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général  ;
M. Benjamin VIALLE, chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions  ;
M. Christophe VIVENT, adjoint au chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation.