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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2022 approuvant l'extension de la participation financière du grand port maritime de Marseille au capital de la société Fluxel)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2022 approuvant l'extension de la participation financière du grand port maritime de Marseille au capital de la société Fluxel)


Le directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, le commissaire aux participations de l'Etat par intérim et le sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.