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Article 1 AUTONOME (Décret du 8 juillet 2022 portant délégation de signature (ministère de la justice))

Article 1 AUTONOME (Décret du 8 juillet 2022 portant délégation de signature (ministère de la justice))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, dans les limites des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice, les actes mentionnés aux troisième et cinquième alinéas de l'article 1er du décret du 2 juin 2022 susvisé à :
M. Vincent DUPEYRE, sous-directeur de la sécurité pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Valérie HAZET, cheffe du service des métiers à l'administration centrale du ministère de la justice.