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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-427 du 15 juin 2022 autorisant la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info sur l'autoroute A79)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-427 du 15 juin 2022 autorisant la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info sur l'autoroute A79)


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 5 juillet 2021. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.