Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-426 du 15 juin 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur la section Balbigny/Pontcharra/Tour de Salvagny de l'autoroute A89)

La présente décision sera notifiée à l'association ou la SAS Radio Vinci Autoroutes et publiée au Journal officiel de la République française.