Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.