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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)


I.-Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié :
1° Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique, à l'article 42 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article L. 4123-1 du code de la défense, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. » ;


2° Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er juillet 2022. » ;


3° Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-A compter du 1er juillet 2022, les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit :
«


TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS soumis à retenue pour pension à compter du 1er juillet 2022 (en euros)


Groupes

Chevrons

I

II

III

A

51 798,36

53 835,37

56 570,79

B

56 570,79

58 957,01

62 099,83

B bis

62 099,83

63 729,44

65 417,25

C

65 417,25

66 814,06

68 269,07

D

68 269,07

71 353,69

74 438,31

E

74 438,31

77 348,33

F

80 200,15

G

87 882,60


».


II.-Le barème B annexé à ce même décret est remplacé par le barème B figurant à l'annexe du présent décret.