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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2022 portant délégation de signature (contrôle général économique et financier))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2022 portant délégation de signature (contrôle général économique et financier))


Les arrêtés des 22 novembre 2019 et 9 novembre 2020 portant délégation de signature (contrôle économique et financier) sont abrogés.