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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique)


L'article 4 du décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-Le secrétariat du conseil de défense écologique est assuré par le secrétaire général à la planification écologique. A ce titre, il participe à ses réunions, prépare ses délibérations et veille à l'exécution des décisions prises. »