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Article 5 AUTONOME (Décision n° 2821 du 4 juillet 2022 portant création d'un comité social d'administration de proximité au sein de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2821 du 4 juillet 2022 portant création d'un comité social d'administration de proximité au sein de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)


Le secrétariat de séance du comité social d'administration de proximité de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est assuré par le service de l'administration générale.
Un représentant du personnel est désigné par l'assemblée plénière en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.