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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2821 du 4 juillet 2022 portant création d'un comité social d'administration de proximité au sein de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2821 du 4 juillet 2022 portant création d'un comité social d'administration de proximité au sein de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)


La composition du comité social d'administration de proximité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, ou en cas d'empêchement, le secrétaire général ;
- le secrétaire général, ou en cas d'empêchement, le chef du service de l'administration générale.


Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés aux questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité ;
b) Représentants du personnel :


- 1 membre titulaire et 1 membre suppléant, qui désignent l'un deux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.


La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.