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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2821 du 4 juillet 2022 portant création d'un comité social d'administration de proximité au sein de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2821 du 4 juillet 2022 portant création d'un comité social d'administration de proximité au sein de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)


Il est institué auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques un comité social d'administration de proximité ayant compétence, dans le cadre des attributions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de la Commission.