Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-DI-05 du 28 juin 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon)

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-DI-32 du 12 juin 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 16 avril 2023.