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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.