Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (Inter Loire) et portant sur les cotisations interprofessionnelles)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.