Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2022 fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des militaires commissionnés)

L'arrêté 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense est abrogé.