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Article AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2022 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2022 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur)


Par arrêté du préfet de police en date du 30 juin 2022, le bénéfice de l'agrément est accordé à :
LITTORAL CONTROLE, SIREN n° 429 706 468, 167, chemin du Château-d'Eau, 06690 Tourrette-Levens, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-093 rév.13 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante, référencée dans le document COFRAC INS REF 18 : 1.1.3 b : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.
L'agrément est valable un an.
ALLIANCE CONTROLE VERIFICATION SIREN n° 480 965 425, 341, 6, rue des Petits-Champs, 91100 Villabe, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-0688 rév.17 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :


- 1.1.4 a) : vérifications techniques après travaux d'aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les immeubles de grande hauteur ;
- 1.1.4 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les immeubles de grande hauteur.


L'agrément est valable cinq ans.
CEFNA, SIREN n° 842 142 275, 5, rue du Chant-des-Oiseaux, 78360 Montesson, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-1811 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :


- 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
- 15.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a dans les établissements recevant du public.


L'agrément est valable cinq ans.