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Article AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2022 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

Article AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2022 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))


ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2022


Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr).


1. Enquête d'intérêt général et obligatoire


1.A. - Enquête d'initiative nationale


Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Pratiques culturales en productions légumières 2022

Ponctuelle

SSP

Système d'information sur les nouvelles entreprises- Enquête Sine 2022 vague 1

Ponctuelle

INSEE

Enquête sur la sous-traitance dans les entreprises en 2021

Ponctuelle

INSEE


(*) Voir liste des producteurs.