Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 4 juillet 2022 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. GUERZA (Abdel Kader))

Article 1 AUTONOME (Décret du 4 juillet 2022 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. GUERZA (Abdel Kader))


M. Abdel Kader GUERZA, préfet, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 11 juillet 2022.