Article 1 AUTONOME (Décret du 4 juillet 2022 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. MUNCH (Bertrand))
M. Bertrand MUNCH, préfet, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 11 juillet 2022.