Article 1 AUTONOME (Décret du 4 juillet 2022 portant nomination (Cour des comptes))
Article 1 AUTONOME (Décret du 4 juillet 2022 portant nomination (Cour des comptes))
M. Jérôme RIVOISY, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur), à compter du 7 juillet 2022.