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Article 1 AUTONOME (Décret du 4 juillet 2022 portant nomination (Cour des comptes))

Article 1 AUTONOME (Décret du 4 juillet 2022 portant nomination (Cour des comptes))


M. Jérôme RIVOISY, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur), à compter du 7 juillet 2022.