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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport)


L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée :
1° A l'activité « MULTI ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES (*) hors activités s'exerçant en environnement spécifique » :
Les deux lignes suivantes sont supprimées :


«


Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport

CQP " animateur de loisirs sportifs ", option " jeux sportifs et jeux d'opposition ", délivré jusqu'au 3 mars 2022.

Encadrement par la découverte et l'animation des jeux sportifs et des jeux d'opposition :
-arts et éducation par les activités physiques d'opposition ;
-jeux de raquettes ;
-jeux de ballons, petits et grands terrains

A l'exclusion :
-des pratiques compétitives ;
-de la délivrance de niveaux, de ceintures ou de grades ;
-des cours individuels.


» ;


2° A l'activité « ACTIVITÉS DE FITNESS DANS L'EAU y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
La ligne :


«


BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités aquatiques et de la natation ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

4

Encadrement de séances en aqua fitness.
Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.

Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.


»


est remplacée par la ligne suivante :


«


BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités aquatiques et de la natation ", délivré jusqu'au 1er janvier 2027.

4

Encadrement de séances en aqua fitness.
Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.

Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.


» ;


3° A l'activité « ACTIVITÉS DE LA FORME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
Les deux lignes suivantes sont supprimées :


«


Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport

CQP " animateur de loisirs sportifs ", option " activités gymniques d'entretien et d'expression ", délivré jusqu'au 3 mars 2022.

Encadrement par la découverte et l'animation des activités gymniques d'entretien et d'expression :
-techniques cardio ;
-renforcement musculaire ;
-techniques douces ;
-activités d'expression.

Sans recours à des appareils de musculation. A l'exclusion des cours individuels.


» ;


4° A l'activité « ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES ADAPTÉES » :
La ligne :


«


DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " sport adapté ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

6

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


»


est remplacée par la ligne suivante :


«


DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " sport adapté ", délivré jusqu'au 28 février 2027

6

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


» ;


5° A l'activité « AÏKIDO, AÏKIBUDO y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
Après la ligne :


«


DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " aïkido, aïkibudo et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

6

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


»,


sont insérés les deux lignes suivantes :


«


Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport

CQP " moniteur d'arts martiaux " option " aïkido, aïkibudo et disciplines associées ", délivré du 25 février 2022 au 25 février 2024

3

Encadrement de séances de découverte et d'animation des activités d'aïkido, aïkibudo et disciplines associées


» ;


6° A l'activité « AVIRON y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
Les deux lignes suivantes sont supprimées :


«


Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport

CQP " moniteur d'aviron ", délivré jusqu'au 3 mars 2022.

Encadrement des activités de l'aviron, sur les eaux intérieures ou maritimes en fonction de l'option du permis plaisance.

Dans la limite de vingt pratiquants.
Cette limite est ramenée à dix pour la pratique en embarcations individuelles, sauf dans le cas où la zone d'évolution est un périmètre calme, abrité et délimité.


» ;


7° A l'activité « BADMINTON y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
Les deux lignes :


«


DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " badminton ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

5

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " badminton ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

6

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


»


sont remplacées par les deux lignes suivantes :


«


DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " badminton ", délivré jusqu'au 28 février 2027.

5

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " badminton ", délivré jusqu'au 28 février 2027.

6

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


».


Il est ajouté les deux lignes suivantes :


«


Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport

CQP « animateur de badminton », délivré du 25 avril 2022 jusqu'au 25 avril 2025.

4

Encadrement de séances collectives en badminton.


» ;


8° A l'activité « BILLARD y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
Les deux lignes :


«


DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " billard ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

5

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " billard ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

6

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


»


sont remplacées par les deux lignes suivantes :


«


DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " billard ", délivré jusqu'au 1er juin 2022.

5

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " billard ", délivré jusqu'au 1er juin 2022.

6

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


» ;


9° A l'activité « CERF VOLANT y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
Les deux lignes suivantes sont supprimées :


«


UCC " cerf-volant " associée au BPJEPS spécialité " loisirs tous publics ".

Découverte, animation et initiation en cerf-volant.

CS " cerf-volant " associé au :
-BPJEPS spécialité " activités nautiques " ;
-DEJEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " voile ", " glisses aérotractées nautiques ", " deltaplane " ou " parapente " ;
-DESJEPS spécialité " performance sportive " mention " voile " ou " glisses aérotractées nautiques ".

Découverte, animation et initiation en cerf-volant.


» ;


10° A l'activité « COURSE D'ORIENTATION y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
Les deux lignes :


«


DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " course d'orientation ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

5

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " course d'orientation ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

6

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


»


sont remplacées par les deux lignes suivantes :


«


DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " course d'orientation ", délivré jusqu'au 1er juin 2022

5

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.

DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " course d'orientation ", délivré jusqu'au 1er juin 2022.

6

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


» ;


11° A l'activité « ÉQUITATION y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
Après les lignes :


«


Titres à finalité professionnelle délivrés par la fédération française d'équitation

Animateur d'équitation, délivré du 2 mars 2020 au 2 mars 2023.

3

Encadrement, découverte et initiation des activités équestres.

Sous l'autorité d'un titulaire d'une certification de niveau 4 ou supérieur dans le domaine des activités équestres.


»,


sont insérées les trois lignes suivantes :


«


Accompagnateur de tourisme équestre, délivré du 26/01/22 au 26/01/25.

4

Accompagnement et conduite de randonnées équestres, dans le cadre de parcours identifiés.

Moniteur d'équitation option attelage délivré jusqu'au 25 avril 2024.

4

Animation et enseignement de l'attelage.

Moniteur d'équitation option équitation western délivré jusqu'au 25 avril 2024.

4

Animation et enseignement de l'équitation western.


» ;


12° A l'activité « ESCALADE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
Après la ligne :


«


DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " escalade ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

6

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'escalade.

A l'exclusion :
-des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1500 m ;
-de la via ferrata ;
-de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et terrains d'aventure


»,


sont insérés les deux lignes suivantes :


«


Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport

CQP " animateur d'escalade sur structure artificielle ", délivré du 26/01/22 au 26/01/25.

4

Encadrement des activités d'escalade sur structure artificielle d'escalade.


» ;


13° A l'activité « FOOTBALL AMÉRICAIN-FLAG y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
La ligne suivante est supprimée :


«


UCC " football américain " associée au BPJEPS spécialité " activités physiques pour tous " ou spécialité " loisirs tous publics ".

Conduite de cycles d'initiation et d'apprentissage en football américain.


» ;


14° A l'activité « GLISSE AÉROTRACTÉE-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE » :
La ligne suivante :


«


BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " glisse aérotractée et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

4

Encadrement, animation et enseignement :
-des activités de glisses aérotractées nautiques et terrestres ; des activités de découverte et d'initiation du cerf-volant ;
Encadrement et animation des activités de découverte des engins tractés.


»


est remplacée par :


«


BP JEPS, spécialité " éducateur sportif " mention " glisse aérotractée et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

4

Encadrement, animation et enseignement :
-des activités de glisses aérotractées nautiques et terrestres ; des activités de découverte et d'initiation du cerf-volant ;
Encadrement et animation des activités de découverte des engins tractés (bouées, ski-bus, fly fish).


».


La ligne suivante :


«


DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " glisses aérotractées nautiques ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

6

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


»


est remplacée par :


«


DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " glisses aérotractées nautiques ", délivré jusqu'au 1er juin 2022.

6

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


» ;


15° A l'activité « HALTÉROPHILIE MUSCULATION FORCE ATHLÉTIQUE CULTURISME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
La ligne suivante est supprimée :


«


UCC " culturisme " associée au BPJEPS spécialité " activités gymniques, de la forme et de la force ", mention " haltères, musculation et forme sur plateau ".

Découverte, initiation, animation et perfectionnement en culturisme.


» ;


16° A l'activité « HOCKEY SUR GLACE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
La ligne :


«


DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " hockey sur glace ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

5

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.


»


est remplacée par la ligne suivante :


«


DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " hockey sur glace ", délivré jusqu'au 28 février 2027

5

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.


» ;


17° A l'activité « JUDO-JUJITSU y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
Après la ligne :


«


DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " judo jujitsu ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

6

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


»,


sont insérés les deux lignes suivantes :


«


Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport

CQP " moniteur d'arts martiaux " option " judo-jujitsu ", délivré du 25 février 2022 au 25 février 2024

3

Encadrement de séances de découverte et d'animation des activités du judo-jujitsu


» ;


18° A l'activité « LONGE-CÔTE » :
La ligne :


«


DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " ski nautique et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

6

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


»


est remplacée par la ligne suivante :


«


DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " ski nautique et disciplines associées ", délivré jusqu'au 31 décembre 2022.

6

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


».


La ligne suivante est supprimée :


«


DE JEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " ski nautique et disciplines associées " délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

5

Encadrement du longe-côte.


».


La ligne suivante :


«


DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " glisses aérotractées nautiques ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

6

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


»


est remplacée par la ligne :


«


DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " glisses aérotractées nautiques ", délivré jusqu'au 1er juin 2022.

6

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


» ;


19° A l'activité « MOTOCYCLISME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
Les quatre lignes suivantes sont supprimées :


«


Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport

CQP " guide de véhicules terrestres motorisés à
guidon ", option " quad ", délivré jusqu'au 3 mars 2022.

Encadrement de randonnées en quad pour des publics titulaires d'un permis ou d'un brevet délivré par l'Etat permettant la conduite des VTM à guidon utilisés conformément à l'article R. 221-1 du code de la route.

A l'exclusion de toute activité d'enseignement ou d'entraînement.
Dans la limite de six véhicules accompagnés.
Sur des parcours connus et reconnus.

CQP " guide de véhicules terrestres motorisés à guidon ", option " moto verte ", délivré jusqu'au 3 mars 2022.

Encadrement de randonnées en moto verte pour des publics titulaires d'un permis ou d'un brevet délivré par l'Etat conformément à l'article R. 221-1 du code de la route.

A l'exclusion de toute activité d'enseignement ou d'entraînement.
Dans la limite de six véhicules accompagnés.
Sur des parcours connus et reconnus.

CQP " initiateur en motocyclisme ", délivré jusqu'au 3 mars 2022.

Encadrement du motocyclisme à des fins de découverte et d'initiation, jusqu'à la maîtrise complète d'un véhicule terrestre motorisé à guidon (moto ou quad).

A l'exclusion des voies ouvertes à la circulation publique.
A l'exclusion des pratiques compétitives.


» ;


20° A l'activité « MOTONAUSTISME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice », les mots : « ski, bus » sont remplacés par les mots : « ski-bus » ;
21° A l'activité « NATATION » :
La ligne :


«


BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités aquatiques et de la natation ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

4

Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages.
Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.

Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.


»


est remplacée par la ligne suivante :


«


BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités aquatiques et de la natation ", délivré jusqu'au 1er janvier 2027.

4

Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages.
Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.

Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.


» ;


22° A l'activité « PÉTANQUE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
La ligne suivante :


«


DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " pétanque ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

6

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


»


est remplacée par la ligne suivante :


«


DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " pétanque ", délivré jusqu'au 1er juin 2022.

6

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


» ;


23° A l'activité « ROLLER-SKATING y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
Les huit lignes suivantes sont supprimées :


«


Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport

CQP " moniteur de roller sports " option " patinage artistique et danse ", délivré jusqu'au 3 mars 2022.

Initiation aux activités du roller sports dans l'ensemble des options : patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller derby, dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller et skate-park.
Encadrement du patinage artistique et de la danse.

Dans la limite de vingt pratiquants.
Pour le roller randonnée sur voies ouvertes, sous l'autorité de deux titulaires du CQP dans le cas où le nombre de pratiquants est supérieur à 8 et comprend un public mineur.

CQP " moniteur de roller sports " option " course ", délivré jusqu'au 3 mars 2022.

Initiation aux activités du roller sports dans l'ensemble des options : patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller derby, dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller et skate-park.
Encadrement de la course.

Dans la limite de vingt pratiquants.
Pour le roller randonnée sur voies ouvertes, sous l'autorité de deux titulaires du CQP dans le cas où le nombre de pratiquants est supérieur à 8 et comprend un public mineur.

CQP " moniteur de roller sports ", option " rink-hockey ", délivré jusqu'au 3 mars 2022.

Initiation aux activités du roller sports dans l'ensemble des options : patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller derby, dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller et skate-park.
Encadrement du rink-hockey.

Dans la limite de vingt pratiquants.
Pour le roller randonnée sur voies ouvertes, sous l'autorité de deux titulaires du CQP dans le cas où le nombre de pratiquants est supérieur à 8 et comprend un public mineur.

CQP " moniteur de roller sports ", option " roller hockey ", délivré jusqu'au 3 mars 2022.

Initiation aux activités du roller sports dans l'ensemble des options : patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller derby, dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller et skate-park.
Encadrement du roller hockey.

Dans la limite de vingt pratiquants.
Pour le roller randonnée sur voies ouvertes, sous l'autorité de deux titulaires du CQP dans le cas où le nombre de pratiquants est supérieur à 8 et comprend un public mineur.

CQP " moniteur de roller sports ", option " roller freestyle ", délivré jusqu'au 3 mars 2022.

Initiation aux activités du roller sports dans l'ensemble des options : patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller derby, dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller et skate-park.
Encadrement du roller acrobatique.

Dans la limite de vingt pratiquants.
Pour le roller randonnée sur voies ouvertes, sous l'autorité de deux titulaires du CQP dans le cas où le nombre de pratiquants est supérieur à 8 et comprend un public mineur.

CQP " moniteur de roller sports ", option " roller randonnée ", délivré jusqu'au 3 mars 2022.

Initiation aux activités du roller sports dans l'ensemble des options : patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller derby, roller loisirs, dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller et skate-park.
Encadrement du roller randonnée.

Dans la limite de vingt pratiquants.
Pour le roller randonnée sur voies ouvertes, sous l'autorité de deux titulaires du CQP dans le cas où le nombre de pratiquants est supérieur à 8 et comprend un public mineur.

CQP " moniteur de roller sports ", option " roller derby ", délivré jusqu'au 3 mars 2022.

Initiation aux activités du roller sports dans l'ensemble des options : patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller derby, roller loisirs, dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller et skate-park.
Encadrement du roller derby.

Dans la limite de vingt pratiquants.
Pour le roller randonnée sur voies ouvertes, sous l'autorité de deux titulaires du CQP dans le cas où le nombre de pratiquants est supérieur à 8 et comprend un public mineur.


» ;


24° A l'activité « RUGBY à XIII y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
La ligne suivante est supprimée :


«


UCC " rugby à XIII " associée au BP JEPS spécialité " activités physiques pour tous ".

Conduite de cycles d'apprentissage en rugby à XIII.


».


La ligne suivante :


«


DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " rugby à XIII ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

6

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


»


est remplacée par la ligne suivante :


«


DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " rugby à XIII ", délivré jusqu'au 1er juin 2022

6

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


» ;


25° A l'activité « RUGBY à XV y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
Après la ligne :


«


BP JEPS, spécialité " rugby à XV " délivré jusqu'au 31 décembre 2022.

4

Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive en sports collectifs. Conduite d'une séance d'entraînement en rugby à XV.


»,


est inséré la ligne suivante :


«


BP JEPS spécialité " éducateur sportif " mention " rugby à XV " délivré jusqu'au 1er septembre 2026

4

Conduite de séances et de cycles d'animation, d'initiation et d'apprentissage en rugby à XV.


» ;


26° A l'activité « SKATEBOARD y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
Les deux lignes suivantes sont supprimées :


«


Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport

CQP " moniteur de roller sports ", option
" skateboard ", délivré jusqu'au 3 mars 2022.

Encadrement du skateboard dans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller et skate-park.

Dans la limite de vingt pratiquants.


» ;


27° A l'activité « SKI NAUTIQUE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
La ligne :


«


DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " ski nautique et disciplines associées ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

6

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


»


est remplacée par la ligne suivante :


«


DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " ski nautique et disciplines associées ", délivré jusqu'au 31 décembre 2022.

6

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


» ;


28° A l'activité « SPORTS DE CONTACT y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
La ligne suivante est supprimée :


«


DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif " mention " full contact-boxe américaine ", délivré jusqu'au 31 décembre 2021.

5

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.


» ;


29° A l'activité « STAND UP PADDLE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
La ligne suivante :


«


DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " glisses aéotractées nautiques ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

6

Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).

A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.


»


est remplacée par la ligne suivante :


«


DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " glisses aéotractées nautiques ", délivré jusqu'au 1er juin 2022.

6

Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).

A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.


» ;


30° A l'activité « TAEKWONDO y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
Après la ligne :


«


DES JEPS, spécialité " performance sportive " mention " taekwondo ", délivré jusqu'au 1er octobre 2026.

6

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.


»,


sont insérés les deux lignes suivantes :


«


Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport

CQP " moniteur d'arts martiaux " option " taekwondo et disciplines associées ", délivré du 25 février 2022 au 25 février 2024

3

Encadrement de séances de découverte et d'animation des activités du taekwondo et disciplines associées


» ;


31° A l'activité « TIR À L'ARC y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
La ligne suivante est supprimée :


«


CQP " technicien sportif de tir à l'arc ", délivré jusqu'au 3 mars 2022

Encadrement d'entraînement et de perfectionnement de tir à l'arc.

Dans la limite de 12 pratiquants.


» ;


32° A l'activité « TRIATHLON y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
La ligne :


«


DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " triathlon ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

5

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.


»


est remplacée par la ligne suivante :


«


DE JEPS, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " triathlon ", délivré jusqu'au 1er septembre 2023

5

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.


» ;


33° A l'activité « VOL À VOILE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
La ligne :


«


DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " vol à voile ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

5

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.


»


est remplacée par la ligne suivante :


«


DES JEPS, spécialité " performance sportive ", mention " vol à voile ", délivré jusqu'au 1er juin 2022 »

5

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.


» ;


34° A l'activité « VOL EN SOUFFLERIE » :
Il est ajouté la ligne suivante :


«


CQP " technicien sportif de vol en sou ff lerie " délivré jusqu'au 25 mars 2025

4

Encadrement et conduite de séances d'entraînement d'activités de vol en soufflerie dans le domaine du vol 3D


» ;


35° A l'activité « WUSHU y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice » :
Sont ajoutés les trois lignes suivantes :


«


Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport

CQP " moniteur d'arts martiaux " option " arts énérgétiques chinois ", délivré du 25 février 2022 au 25 février 2024

3

Encadrement de séances de découverte et d'animation des activités d'arts énergétiques chinois

CQP " moniteur d'arts martiaux " option " arts martiaux chinois internes et externes ", délivré du 25 février 2022 au 25 février 2024

3

Encadrement de séances de découverte et d'animation des activités d'arts martiaux chinois internes et externes


».