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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2022/CA/12 du 30 juin 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2022/CA/12 du 30 juin 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


Les annexes sont ainsi modifiées :
1° Le 1° de l'annexe 2-15 est ainsi rédigé :
« 1° Un synopsis, un synopsis développé ou traitement ; »
2° Après le 5° de l'annexe 2-17, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Le cas échéant, selon la nature de l'œuvre et du support disponible, une copie sous forme d'exemplaire papier ou de fichier numérique des œuvres théâtrales, radiophoniques ou littéraires, ou un lien vers ces œuvres ; ».