La section 3 du chapitre II du titre Ier est ainsi modifiée :
I.-La sous-section 2 est ainsi modifiée :
1° A l'article 212-18, les mots : « pour l'écriture » sont remplacés par les mots : « en vue de concourir à l'écriture » ;
2° A l'article 212-19, après les mots : « sous la forme », sont insérés les mots : « de synopsis, » ;
3° Au 1° de l'article 212-21, les mots : « sept années précédant cette demande » sont remplacés par les mots : « dix années précédant celle de la demande » ;
4° L'article 212-31 est ainsi modifié :
a) A la troisième phrase du deuxième alinéa, les mots : « du scénario terminé » sont remplacés par les mots : « du synopsis développé, du traitement ou du scénario » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « le scénario terminé » sont remplacés par les mots : « l'un des documents précités ».
II.-La sous-section 3 est ainsi modifiée :
1° Le 1° de l'article 212-36 est ainsi rédigé :
« 1° Lorsque la réécriture porte sur un premier scénario, justifier, soit d'une expérience artistique dans le domaine cinématographique ou audiovisuel, soit de l'écriture ou de la mise en scène, au cours des dix années précédant celle de la demande, d'une œuvre théâtrale ayant donné lieu à au moins vingt représentations commerciales ou d'une œuvre radiophonique appartenant aux genres de la fiction ou du documentaire de création radiodiffusée, soit de l'écriture, au cours des dix années précédant celle de la demande, d'une œuvre littéraire de fiction ou d'un essai publié par un éditeur national ; »
2° Le 1° de l'article 212-37 est ainsi rédigé :
« 1° Présenter le premier scénario d'un auteur qui justifie, soit d'une expérience artistique dans le domaine cinématographique ou audiovisuel, soit de l'écriture ou de la mise en scène, au cours des dix années précédant celle de la demande, d'une œuvre théâtrale ayant donné lieu à au moins vingt représentations commerciales ou d'une œuvre radiophonique appartenant aux genres de la fiction ou du documentaire de création radiodiffusée, soit de l'écriture, au cours des dix années précédant celle de la demande, d'une œuvre littéraire de fiction ou d'un essai publié par un éditeur national ; ».