Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2022 fixant le nombre de représentants par collège en vue des élections des représentants du personnel au comité d'établissement et des conditions de travail de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris dans le cadre du renouvellement général des instances dans la fonction publique en 2022)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.