Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2022 portant radiation de produits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, dans la section 2 : « Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique », dans la rubrique « Société LAZELEC », la rubrique « MOBILE DREAM (version 2014) » comprenant les codes suivants est radiée :