Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière)

Au E de l'article 4, après le dix-huitième alinéa, il est inséré un dix-neuvième alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'il est complété par le panonceau M11d, ce panneau signale une entrée de zone à faibles émissions mobilité. »