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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-983 du 4 juillet 2022 relatif aux missions du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dans le domaine des ressources humaines)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-983 du 4 juillet 2022 relatif aux missions du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dans le domaine des ressources humaines)


Après le cinquième alinéa de l'article R. * 1122-8-1 du code de la défense, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sous l'autorité du Premier ministre et en lien avec les ministères concernés, il veille à la coordination interministérielle des politiques de ressources humaines de ces services. »