ANNEXE 1
ÉLÉMENTS DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE PUBLICATION VIA L'OFFRE DE RÉFÉRENCE DE TDF POUR LA DIFFUSION DE LA TNT
La liste donnée ci-après recense les éléments qui font l'objet d'une publication via l'offre de référence de TDF pour la diffusion de la TNT.
1. Etudes préalables de faisabilité et tarifs associés
- étude d'hébergement en indoor et en outdoor ;
- étude d'hébergement des antennes d'émission/réception FH sur un pylône existant ;
- étude de multiplexage sur les systèmes antennaires existants et sur les systèmes antennaires spécifiques déjà installés ;
- étude de fourniture d'énergie électrique ;
- délais de mise en œuvre de chacune de ces études.
2. Prestations d'hébergement des équipements radioélectriques
- paramètres :
- nom du site sur lequel les équipements sont hébergés ;
- structure (du) pylône ;
- diamètre de parabole FH dont l'hébergement est demandé et hauteur maximale de fixation ;
- puissance appelée maximale demandée (si fourniture d'énergie) ;
- tarif des postes suivants :
- travaux d'adaptation hors pylône (bordereau de prix) ;
- hébergement indoor ;
- hébergement outdoor ;
- frais de résiliation associés à une sortie anticipée ;
- hébergement au sol d'une réception satellite et tarif associé ;
- hébergement au sol d'un aérotherme et tarif associé ;
- hébergement sur le pylône d'une antenne d'émission/réception FH et tarif associé ;
- hébergement indoor d'un groupe électrogène et tarif associé ;
- fourniture d'énergie électrique avec ou sans secours à un groupe électrogène suivant le niveau de sécurisation disponible sur le site ;
- condition d'accès du client aux sites du groupe TDF (nombre d'accès du client compris dans la prestation) ;
- conditions de souscriptions et de résiliation anticipée des prestations.
3. Prestations de diffusion HF
- paramètres :
- nom du site sur lequel se trouve le système antennaire à partir duquel le service de diffusion HF est assuré ;
- caractéristiques du système antennaire utilisé ;
- hauteur maximale de fixation du système antennaire utilisé ;
- condition d'accès du client aux sites de TDF (nombre d'accès du client compris dans la prestation) ;
- conditions de souscriptions et de résiliation anticipée des prestations ;
- tarif des postes suivants :
- service de diffusion HF ;
- frais de résiliation associés à une sortie anticipée.